L’impôt société comme son nom ne l’indique pas, concerne les sociétés et parfois les associations. Ce dernier point relevant plus de l’anecdote, il sera question ici de préciser uniquement l’évolution du taux normal d’IS des sociétés sur les 5 années à venir.
En France, les PME peuvent bénéficier d’un taux réduit d’IS à 15% sous réserve de respecter diverses conditions. Ce taux réduit s’applique dans la limite d’un bénéfice de 38 120 euros. Au-delà, ou si l’entreprise ne remplit pas les conditions nécessaires pour bénéficier du taux réduit, le taux normal d’IS est appliqué. La réforme porte sur ce « taux normal ».
Le projet de loi de finances pour 2018 précise les modalités d’évolution du taux normal. L’objectif du gouvernement est de le ramener à 25% d’ici 5 ans. Cette baisse doit se faire progressivement, suivant le calendrier ci-dessous.
- 2018: 28 % jusqu’à 500 000 euros de bénéfices, au-delà 33,33 %;
- 2019: 28 % jusqu’à 500 000 euros de bénéfices, au-delà 31 %
- 2020: 28 % sur l’ensemble des bénéfices
- 2021: 26,5 % sur l’ensemble des bénéfices
- 2022: 25 % sur l’ensemble des bénéfices
Ces dispositions peuvent évoluer en fonction des lois de finances à venir.
Il s’agit du montant des recettes fiscales brutes généré par l’IS en 2016. Les produits fiscaux bruts de l’année 2016 étaient de 434 milliards d’euros. Source: Compte général de L’État 2016.
Un article proposé par FIRST Compta, Expertise-comptable, conseils, audit, Villefranche-sur-Saône.