Si cette mesure phare du programme d’Emmanuel MACRON a été largement relayée, les contours de la réforme étaient encore assez flous. Principale information disponible: 80% des foyers seraient à terme exonérés de taxe d’habitation. Qui sont alors ces heureux bénéficiaires ?
Le projet de loi de finances du 27 septembre 2018 apporte les détails de cette mesure. Nous vous faisons partager de manière synthétique les critères vous permettant de comprendre si vous aussi vous allez profiter de cette promesse de campagne. Il est à noter que la réforme concerne uniquement la taxation de la résidence principale.
- Sont concernés, ceux dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 27 000 € pour une part;
- Une majoration de 8000 € est accordée pour les deux demi-parts suivantes, puis 6000 € par demi-part supplémentaire;
- Exemple d’un couple avec deux enfants:
– 27000€ pour la première part
– 8000€ + 8000€ pour la seconde part du conjoint (deux demi-parts de 8000€ chacune)
– 6000€ + 6000€ pour les deux demi-parts accordées pour chaque enfant.
– Pour bénéficier de la mesure un couple avec deux enfants devra avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 55000€
- % d’exonération des foyers éligibles : 30% en 2018, 65% en 2019 et exonération totale en 2020
- Un dégrèvement dégressif serait prévu pour les foyers proches de ces seuils (28000€/part; 8500€/deux demi-parts suivantes; 6000€ par part supplémentaire)
Et voila comment le gouvernement entend exonérer 80% des foyers fiscaux Français, plutôt simple n’est ce pas ?
Un article proposé par FIRST Compta, Expertise-comptable, conseils, audit, Villefranche-sur-Saône.